L'ALC satisfaite du rejet de l'action collective

By Ben Hamill - Juillet 29 2020
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L'ALC satisfaite du rejet de l'action collective

La Cour supérieure du Canada a rejeté une action collective précédemment rétablie par la Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador concernant la nature addictive et nuisible des appareils de loterie vidéo (ALV) exploités par la Société des loteries de l'Atlantique (ALC).

Fred Small, résident de Musgrave Harbour, et Douglas Babstock, un autre plaignant, ont obtenu gain de cause en 2017 dans leur demande de recours collectif contre la Société des loteries de l'Atlantique (ALC) pour les dommages qu'ils affirment avoir subis à cause des effets dévastateurs des jeux ALV sur leurs finances et leur vie en général. Les revendications de Babstock et Small ont vite gagné en popularité lorsque quelque 30 000 autres personnes de la province se sont associées à leur cause pour que les appareils de loterie vidéo soient déclarés illégaux en vertu du code pénal du pays.

Si l'action collective s'était avérée payante, l'issue aurait eu des conséquences importantes sur les opérations d'ALV dans tout le pays.

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Les ALV ne sont pas préjudiciables, selon la Cour

Selon l'arrêt rendu récemment par la Cour supérieure du pays, les allégations selon lesquelles les appareils de loterie vidéo ne sont pas différents des machines de jeu typiques sont totalement injustifiées et sans fondement raisonnable.

La récente décision ne met pas seulement fin à la demande de dommages-intérêts de l'action collective équivalant à ceux subis par les "victimes" des ALV exploités par l'ALC, mais crée également un nouveau précédent juridique important en termes d'éventuelles futures demandes visant à mettre hors la loi les appareils de loterie vidéo.

Les plaignants dans ce procès maintenant clos ont affirmé que les ALV étaient trompeurs par leur nature même car les appareils sont conçus de telle manière que le joueur a l'impression de gagner alors qu'en réalité il perd de l'argent. Même les sons et les lumières, comme le prétendent Small et Babstock, ont été conçus pour induire en erreur et tromper.

Une décision de grande portée

L'ALC a entre-temps exprimé son approbation de la décision de la Cour supérieure, en disant qu'elle reste attachée aux principes du jeu responsable et au bien-être et à la sécurité de ses joueurs. Le jeu responsable est essentiel à sa propre survie et à son fonctionnement, a déclaré la société d'État. C'est pourquoi elle continuera à veiller à ce que les personnes intéressées par les jeux proposés par les ALV soient protégées d'une manière responsable.

La décision la plus récente signifie évidemment la fin pour d'autres plaintes similaires impliquant des ALV, comme l'a souligné le représentant légal des plaignants, Kirk Baert. La plus haute juridiction du pays en ayant décidé ainsi, la question de savoir si les ALV sont ou non en infraction avec les pratiques de jeu responsable est désormais considérée comme close et définitivement résolue.

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